{"title-block":{"case-number":"1983-05-04/","document-number":"1983010444","full-title-fr":"4 MAI 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne la première section des chambres destinées aux récipiendaires qui présentent les examens en langue française et en langue allemande, l'arrêté royal du 6 mai 1965 relatif à l'organisation du Jury d'Etat de l'enseignement secondaire inférieur","modifies":[],"page-number":10095,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,8,9],"source":"Education nationale","starts":[],"title-date":[1983,5,4],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne la première section des chambres destinées aux récipiendaires qui présentent les examens en langue française et en langue allemande, l'arrêté royal du 6 mai 1965 relatif à l'organisation du Jury d'Etat de l'enseignement secondaire inférieur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/04/1983010444/justel"}