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Lex Iterata
Texte 1983010352
16 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant les règles pour l'octroi d'une réaffectation par voie de mutation dans l'enseignement de l'Etat dont la langue d'enseignement est le néerlandais
ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
16-6-1983
Numéro
1983010352
Page
7863
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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