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Lex Iterata
Texte 1983007127
8 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL fixant les grades du personnel de la Direction de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires qui constituent un même degré de la hiérarchie
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
29-4-1983
Numéro
1983007127
Page
5514
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-04-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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