{"title-block":{"case-number":"1983-04-08/","document-number":"1983007127","full-title-fr":"8 AVRIL 1983. -  ARRETE ROYAL fixant les grades du personnel de la Direction de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires qui constituent un même degré de la hiérarchie","modifies":[],"page-number":5514,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,4,29],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1983,4,8],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant les grades du personnel de la Direction de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires qui constituent un même degré de la hiérarchie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/08/1983007127/justel"}