Lex Iterata

Texte 1983007072

23 FEVRIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1983 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre de carrière et dans le cadre de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
21-4-1983
Numéro
1983007072
Page
4978
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-02-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex