{"title-block":{"case-number":"1983-02-23/","document-number":"1983007072","full-title-fr":"23 FEVRIER 1983. -  ARRETE MINISTERIEL fixant en 1983 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre de carrière et dans le cadre de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière","modifies":[],"page-number":4978,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,4,21],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1983,2,23],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL fixant en 1983 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre de carrière et dans le cadre de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/02/23/1983007072/justel"}