Lex Iterata

Texte 1983005782

15 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
1-12-1983
Numéro
1983005782
Page
14833
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-11-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex