{"title-block":{"case-number":"1983-11-15/","document-number":"1983005782","full-title-fr":"15 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise","modifies":[],"page-number":14833,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,12,1],"source":"Travaux publics","starts":[],"title-date":[1983,11,15],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/15/1983005782/justel"}