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Lex Iterata
Texte 1983005462
24 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'octroi de congés compensatoires et d'allocations au personnel du Fonds des Routes affecté au maintien de la viabilité du réseau routier en période hivernale
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
12-8-1983
Numéro
1983005462
Page
10245
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-24/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex