{"title-block":{"case-number":"1983-06-24/32","document-number":"1983005462","full-title-fr":"24 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL fixant les modalités d'octroi de congés compensatoires et d'allocations au personnel du Fonds des Routes affecté au maintien de la viabilité du réseau routier en période hivernale","modifies":[],"page-number":10245,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,8,12],"source":"Travaux publics","starts":[],"title-date":[1983,6,24],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant les modalités d'octroi de congés compensatoires et d'allocations au personnel du Fonds des Routes affecté au maintien de la viabilité du réseau routier en période hivernale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/24/1983005462/justel"}