Lex Iterata

Texte 1983005439

3 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1980 octroyant une allocation horaire forfaitaire aux agents du Fonds des Routes affectés à des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou chargés d'exécuter des travaux où ils peuvent éprouver des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
2-8-1983
Numéro
1983005439
Page
9850
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex