{"title-block":{"case-number":"1983-03-03/","document-number":"1983005439","full-title-fr":"3 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1980 octroyant une allocation horaire forfaitaire aux agents du Fonds des Routes affectés à des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou chargés d'exécuter des travaux où ils peuvent éprouver des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude","modifies":[],"page-number":9850,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,8,2],"source":"Travaux publics","starts":[],"title-date":[1983,3,3],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1980 octroyant une allocation horaire forfaitaire aux agents du Fonds des Routes affectés à des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou chargés d'exécuter des travaux où ils peuvent éprouver des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/03/1983005439/justel"}