Lex Iterata

Texte 1983005310

24 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se replacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
9-6-1983
Numéro
1983005310
Page
7562
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-05-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex