{"title-block":{"case-number":"1983-05-24/","document-number":"1983005310","full-title-fr":"24 MAI 1983. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se replacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise","modifies":[],"page-number":7562,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,6,9],"source":"Travaux publics","starts":[],"title-date":[1983,5,24],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se replacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/05/24/1983005310/justel"}