Lex Iterata

Texte 1983005119

28 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 88 du 31 juillet 1982 relatif à la réduction des crédits pour frais de personnel dans le budget des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
10-3-1983
Numéro
1983005119
Page
3171
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-01-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex