{"title-block":{"case-number":"1983-01-28/","document-number":"1983005119","full-title-fr":"28 JANVIER 1983. -  ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 88 du 31 juillet 1982 relatif à la réduction des crédits pour frais de personnel dans le budget des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre des Travaux publics","modifies":[],"page-number":3171,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,3,10],"source":"Travaux publics","starts":[],"title-date":[1983,1,28],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 88 du 31 juillet 1982 relatif à la réduction des crédits pour frais de personnel dans le budget des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre des Travaux publics"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/01/28/1983005119/justel"}