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Lex Iterata
Texte 1983004232
10 NOVEMBRE 1983. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1983 et destinés á assurer la marche des services publics durant les mois de novembre et décembre 1983
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
17-11-1983
Numéro
1983004232
Page
14205
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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