{"title-block":{"case-number":"1983-11-10/","document-number":"1983004232","full-title-fr":"10 NOVEMBRE 1983. -  LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1983 et destinés á assurer la marche des services publics durant les mois de novembre et décembre 1983","modifies":[],"page-number":14205,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,11,17],"source":"Finances","starts":[],"title-date":[1983,11,10],"title-fr":"LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1983 et destinés á assurer la marche des services publics durant les mois de novembre et décembre 1983"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1983/11/10/1983004232/justel"}