Texte 1983003141

11 MARS 1983. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits a l'article 01.01 _ Section 34, Titre II, Partie I (dépenses de capital) _ du budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1982, et reportés à l'année budgétaire 1983

ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Finances
Publication
25-3-1983
Numéro
1983003141
Page
3787
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-03-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.