{"title-block":{"case-number":"1983-03-11/","document-number":"1983003141","full-title-fr":"11 MARS 1983. -  ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits a l'article 01.01 _ Section 34, Titre II, Partie I (dépenses de capital) _ du budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1982, et reportés à l'année budgétaire 1983","modifies":[],"page-number":3787,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,3,25],"source":"Premier Ministre - Finances","starts":[],"title-date":[1983,3,11],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits a l'article 01.01 _ Section 34, Titre II, Partie I (dépenses de capital) _ du budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1982, et reportés à l'année budgétaire 1983"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/03/11/1983003141/justel"}