Lex Iterata

Texte 1983001360

23 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL considérant comme calamité publique, les dégâts provoqués par le tremblement de terre du 8 novembre 1983 dans plusieurs communes des provinces de Liège et de Limbourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
8-12-1983
Numéro
1983001360
Page
15174
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-11-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex