{"title-block":{"case-number":"1983-11-23/","document-number":"1983001360","full-title-fr":"23 NOVEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL considérant comme calamité publique, les dégâts provoqués par le tremblement de terre du 8 novembre 1983 dans plusieurs communes des provinces de Liège et de Limbourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité","modifies":[],"page-number":15174,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,12,8],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[1983,11,23],"title-fr":"ARRETE ROYAL considérant comme calamité publique, les dégâts provoqués par le tremblement de terre du 8 novembre 1983 dans plusieurs communes des provinces de Liège et de Limbourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/23/1983001360/justel"}