Texte 1983000770

22 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par des inondations suite aux pluies abondantes et aux tempêtes qui se sont produites les 9 et 10 juillet 1981 dans plusieurs communes des provinces d'Anvers, Brabant et Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
15-7-1983
Numéro
1983000770
Page
9348
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.