{"title-block":{"case-number":"1983-06-22/","document-number":"1983000770","full-title-fr":"22 JUIN 1983. -  ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par des inondations suite aux pluies abondantes et aux tempêtes qui se sont produites les 9 et 10 juillet 1981 dans plusieurs communes des provinces d'Anvers, Brabant et Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité","modifies":[],"page-number":9348,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,7,15],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[1983,6,22],"title-fr":"ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par des inondations suite aux pluies abondantes et aux tempêtes qui se sont produites les 9 et 10 juillet 1981 dans plusieurs communes des provinces d'Anvers, Brabant et Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/06/22/1983000770/justel"}