Texte 1982101802

18 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 1977 réglant l'agréation des " utilisateurs spécialement agréés " instituée par l'arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et produits phytopharmaceutiques

ELI
Justel
Source
Publication
26-11-1982
Numéro
1982101802
Page
13635
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-10-18/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977021109
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.