{"title-block":{"case-number":"1982-10-18/01","document-number":"1982101802","full-title-fr":"18 OCTOBRE 1982. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 1977 réglant l'agréation des \" utilisateurs spécialement agréés \" instituée par l'arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et produits phytopharmaceutiques","modifies":["1977021109"],"page-number":13635,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,11,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1982,10,18],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 1977 réglant l'agréation des \" utilisateurs spécialement agréés \" instituée par l'arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et produits phytopharmaceutiques"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/10/18/1982101802/justel"}