5 JANVIER 1982. - Arrêté royal relatif à l'agréation des organisations syndicales du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 01-05-1996)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 3-2-1982
- Numéro
- 1982100025
- Page
- 854
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1982-01-05/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-02-1982
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1996-04-25/30, art. 104, 1°, 002; En vigueur : 01-05-1996>
