Texte 1982100025

5 JANVIER 1982. - Arrêté royal relatif à l'agréation des organisations syndicales du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 01-05-1996)

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
3-2-1982
Numéro
1982100025
Page
854
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-01-05/31
Entrée en vigueur / Effet
13-02-1982
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1996-04-25/30, art. 104, 1°, 002; En vigueur : 01-05-1996>

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