{"title-block":{"case-number":"1982-01-05/31","document-number":"1982100025","full-title-fr":"5 JANVIER 1982. - Arrêté royal relatif à l'agréation des organisations syndicales du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 01-05-1996)","modifies":[],"page-number":854,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,2,3],"source":"Défense Nationale","starts":[[[1982,2,13],""]],"title-date":[1982,1,5],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'agréation des organisations syndicales du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 01-05-1996)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/01/05/1982100025/justel"}