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Lex Iterata
Texte 1982062902
29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL portant nomination du président, vice-président et membres de la commission de l'enseignement pour la garantie de l'égalité des rôles des hommes et des femmes dans la société
ELI
Justel
Source
Publication
4-2-1983
Numéro
1982062902
Page
1743
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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