{"title-block":{"case-number":"1982-06-29/","document-number":"1982062902","full-title-fr":"29 JUIN 1982. -  ARRETE ROYAL portant nomination du président, vice-président et membres de la commission de l'enseignement pour la garantie de l'égalité des rôles des hommes et des femmes dans la société","modifies":[],"page-number":1743,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1983,2,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1982,6,29],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant nomination du président, vice-président et membres de la commission de l'enseignement pour la garantie de l'égalité des rôles des hommes et des femmes dans la société"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/06/29/1982062902/justel"}