Lex Iterata

Texte 1982040601

6 AVRIL 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1982 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre de carrière et dans le cadre de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
19-5-1982
Numéro
1982040601
Page
6067
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-04-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex