{"title-block":{"case-number":"1982-04-06/","document-number":"1982040601","full-title-fr":"6 AVRIL 1982. -  ARRETE MINISTERIEL fixant en 1982 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre de carrière et dans le cadre de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière","modifies":[],"page-number":6067,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,5,19],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1982,4,6],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL fixant en 1982 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre de carrière et dans le cadre de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/04/06/1982040601/justel"}