Lex Iterata

Texte 1982001839

29 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1979 portant répartition des emplois des cadres organiques de l'Administration centrale et des services extérieurs de l'Administration des Routes ainsi que du cadre organique qui a été fixé pour les agents du Fonds des Routes affectés à cette même administration

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
14-12-1982
Numéro
1982001839
Page
14571
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex