{"title-block":{"case-number":"1982-10-29/","document-number":"1982001839","full-title-fr":"29 OCTOBRE 1982. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1979 portant répartition des emplois des cadres organiques de l'Administration centrale et des services extérieurs de l'Administration des Routes ainsi que du cadre organique qui a été fixé pour les agents du Fonds des Routes affectés à cette même administration","modifies":[],"page-number":14571,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,12,14],"source":"Travaux publics","starts":[],"title-date":[1982,10,29],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1979 portant répartition des emplois des cadres organiques de l'Administration centrale et des services extérieurs de l'Administration des Routes ainsi que du cadre organique qui a été fixé pour les agents du Fonds des Routes affectés à cette même administration"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/10/29/1982001839/justel"}