2 DECEMBRE 1982. _ Arrêté royal précisant la réduction équivalente de lits d'hôpitaux dans des services hospitaliers désaffectés comme visé à l'article 5, § 4, premier alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relatives à certaines autres formes de soins.
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Famille
- Publication
- 7-12-1982
- Numéro
- 1982001801
- Page
- 14089
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1982-12-02/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-12-1982
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1987-05-21/34, art. 9, 008; En vigueur : voir art. 10 de l'AR 1987-05-21/34>
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