{"title-block":{"case-number":"1982-12-02/03","document-number":"1982001801","full-title-fr":"2 DECEMBRE 1982. _ Arrêté royal précisant la réduction équivalente de lits d'hôpitaux dans des services hospitaliers désaffectés comme visé à l'article 5, § 4, premier alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relatives à certaines autres formes de soins.","modifies":[],"page-number":14089,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,12,7],"source":"Santé Publique et Famille","starts":[[[1982,12,7],""]],"title-date":[1982,12,2],"title-fr":"Arrêté royal précisant la réduction équivalente de lits d'hôpitaux dans des services hospitaliers désaffectés comme visé à l'article 5, § 4, premier alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relatives à certaines autres formes de soins."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/12/02/1982001801/justel"}