5 NOVEMBRE 1982. _ Arrêté royal fixant la date des élections pour la désignation des délégués du personnel des conseils d'entreprise et des comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail.

Article 1er.Les élections pour la désignation des délégués du personnel aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail auront lieu pendant la période qui débute le 25 avril 1983 et qui se termine le 11 mai 1983.

Art. 2.Les conseils d'entreprises et les comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail issus d'élections qui ont eu lieu plus de deux ans avant le 25 avril 1983 doivent organiser de nouvelles élections entre le 25 avril et le 11 mai 1983.

Art. 3.Les conseils d'entreprise et les comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail issus d'élections qui ont eu lieu moins de deux ans avant le 25 avril 1983 ne doivent pas organiser de nouvelles élections entre le 25 avril et le 11 mai 1983, mais organisent celles-ci aux élections quadriennales suivantes.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.