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Lex Iterata
Texte 1982001654
11 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1979 organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences des espèces agricoles
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
4-11-1982
Numéro
1982001654
Page
12894
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-10-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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