{"title-block":{"case-number":"1982-10-11/","document-number":"1982001654","full-title-fr":"11 OCTOBRE 1982. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1979 organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences des espèces agricoles","modifies":[],"page-number":12894,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,11,4],"source":"Agriculture","starts":[],"title-date":[1982,10,11],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1979 organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences des espèces agricoles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/10/11/1982001654/justel"}