7 MAI 1982. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 septembre 1969 déterminant les fonctions dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés à la fonction d'inspecteur général

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 23-10-1982
Numéro: 1982001608
Page: 12458
PDF: version originale
Dossier numéro: 1982-05-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex