{"title-block":{"case-number":"1982-05-07/","document-number":"1982001608","full-title-fr":"7 MAI 1982. -  ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 septembre 1969 déterminant les fonctions dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés à la fonction d'inspecteur général","modifies":[],"page-number":12458,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,10,23],"source":"Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française","starts":[],"title-date":[1982,5,7],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 septembre 1969 déterminant les fonctions dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés à la fonction d'inspecteur général"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/05/07/1982001608/justel"}