{"title-block":{"case-number":"1982-08-12/31","document-number":"1982001377","full-title-fr":"12 AOUT 1982. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant installation et organisation d'une banque de données auprès de la Société publique des Déchets pour la Région flamande.  - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 16-04-1998.)","modifies":[],"page-number":10469,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,9,10],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1982,9,10],""]],"title-date":[1982,8,12],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand portant installation et organisation d'une banque de données auprès de la Société publique des Déchets pour la Région flamande. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 16-04-1998.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/08/12/1982001377/justel"}