Lex Iterata

Texte 1982001328

18 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la Section 31 du Titre I du Budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'annexe budgétaire 1981

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
4-9-1982
Numéro
1982001328
Page
10210
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-08-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex