Texte 1982001328

18 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la Section 31 du Titre I du Budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'annexe budgétaire 1981

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
4-9-1982
Numéro
1982001328
Page
10210
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-08-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.