{"title-block":{"case-number":"1982-08-18/","document-number":"1982001328","full-title-fr":"18 AOUT 1982. -  ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la Section 31 du Titre I du Budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'annexe budgétaire 1981","modifies":[],"page-number":10210,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,9,4],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[],"title-date":[1982,8,18],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la Section 31 du Titre I du Budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'annexe budgétaire 1981"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/08/18/1982001328/justel"}