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Lex Iterata
Texte 1982001192
28 JUIN 1982. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les subventions pour 1981 dans les centres d'accueil, maisons maternelles, pouponnières ainsi que dans les centres de vacances agréés par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
10-8-1982
Numéro
1982001192
Page
9046
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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