Texte 1982001192

28 JUIN 1982. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les subventions pour 1981 dans les centres d'accueil, maisons maternelles, pouponnières ainsi que dans les centres de vacances agréés par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
10-8-1982
Numéro
1982001192
Page
9046
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.