{"title-block":{"case-number":"1982-06-28/","document-number":"1982001192","full-title-fr":"28 JUIN 1982. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les subventions pour 1981 dans les centres d'accueil, maisons maternelles, pouponnières ainsi que dans les centres de vacances agréés par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance","modifies":[],"page-number":9046,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,8,10],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1982,6,28],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les subventions pour 1981 dans les centres d'accueil, maisons maternelles, pouponnières ainsi que dans les centres de vacances agréés par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/06/28/1982001192/justel"}