Lex Iterata

Texte 1982001122

20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 64 fixant les minima de population scolaire de certaines sections de l'enseignement de promotion sociale (En ce qui concerne la Communauté française, l'intitulé est modifié comme suit : ARRETE ROYAL n° 64 fixant les minima de population scolaire de certaines sections de l'enseignement de promotion sociale [de régime 2] )

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication
29-7-1982
Numéro
1982001122
Page
8644
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex