11 JUIN 1982. - Arrêté royal soumettant à la législation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles dans le secteur privé, les gens de mer de la marine marchande que la Régie des Transports maritimes recrute à titre temporaire par contrat de travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2024 et mise à jour au 03-05-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones
- Publication
- 23-7-1982
- Numéro
- 1982001090
- Page
- 8450
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1982-06-11/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1982
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2024-04-24/04, art. 35,2°, 002; En vigueur : 13-05-2024>
