Texte 1982001090

11 JUIN 1982. - Arrêté royal soumettant à la législation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles dans le secteur privé, les gens de mer de la marine marchande que la Régie des Transports maritimes recrute à titre temporaire par contrat de travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2024 et mise à jour au 03-05-2024)

ELI
Justel
Source
Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones
Publication
23-7-1982
Numéro
1982001090
Page
8450
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-11/30
Entrée en vigueur / Effet
01-10-1982
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2024-04-24/04, art. 35,2°, 002; En vigueur : 13-05-2024>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.