{"title-block":{"case-number":"1982-06-11/30","document-number":"1982001090","full-title-fr":"11 JUIN 1982. - Arrêté royal soumettant à la législation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles dans le secteur privé, les gens de mer de la marine marchande que la Régie des Transports maritimes recrute à titre temporaire par contrat de travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2024 et mise à jour au 03-05-2024)","modifies":[],"page-number":8450,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1982/06/11/1982001090_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1982/07/23_1.pdf#Page6","publication-date":[1982,7,23],"source":"Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones","starts":[[[1982,10,1],""]],"title-date":[1982,6,11],"title-fr":"Arrêté royal soumettant à la législation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles dans le secteur privé, les gens de mer de la marine marchande que la Régie des Transports maritimes recrute à titre temporaire par contrat de travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2024 et mise à jour au 03-05-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1982/06/11/1982001090/justel"}