{"title-block":{"case-number":"1982-03-30/","document-number":"1982001084","full-title-fr":"30 MARS 1982. -  DECRET ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la communauté française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1982","modifies":[],"page-number":8396,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1982,7,20],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1982,3,30],"title-fr":"DECRET ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la communauté française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1982"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1982/03/30/1982001084/justel"}